Conditions générales de vente

 

Clause 1 : Identification du vendeur



Société CHOCOLAT CREATION
SARL au capital de 15 000 €

Adresse : 58 Chemin de Baluffet - 31300 TOULOUSE, France
RCS : Toulouse - Siret : 50519873900011 - N.A.F. : 1082Z (Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie)
E-mail : Utilisez le formulaire de contact

Clause 2 : Loi applicable - Litiges


Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation européenne CE. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d´utilisation du produit qu´il envisage de commander ; la responsabilité de la société CHOCOLAT CREATION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d´un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits


Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n´entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CHOCOLAT CREATION ne peut être engagée si des erreurs s´y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société CHOCOLAT CREATION sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d´auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente


Les produits sont proposés à la vente jusqu´à épuisement du stock. En cas de commande d´un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.
Les millésimes des vins sont susceptibles de changement en cas de stock épuisé.

Clause 5 : Prix des produits


Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l´écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société CHOCOLAT CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l´enregistrement de la commande.

Clause 6 : Commande


Le client valide sa commande lorsqu´il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société CHOCOLAT CREATION confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société CHOCOLAT CREATION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société CHOCOLAT CREATION ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

Clause 7 : Paiement


Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé par chèque, accompagné de la facture Pro Forma. Cette facture apparaît sur l´écran du client lorsqu´il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l´imprimer et de la joindre à son chèque, puis d´expédier le tout à la société CHOCOLAT CREATION. Ou le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par CHOCOLAT CREATION avec une carte bancaire portant des sigles CB, VISA, Mastercard.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par CHOCOLAT CREATION que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par mail ou par courrier.
Par ailleurs, CHOCOLAT CREATION se réserve le droit de refuser toute commande d´un client avec lequel existerait un litige.

Clause 8 : Livraison


Le délai de livraison ne commencera à courir qu´après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine et la Corse, d´environ 10 jours sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, innondations, épidémies, et d´une façon générale tous facteurs extérieurs à CHOCOLAT CREATION).
Le risque du transporteur est supporté par l´acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Si un produit venait à manquer, CHOCOLAT CREATION l´échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client). Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de port liés.
Si tout ou partie des adresses de livraison s´avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par CHOCOLAT CREATION sont à la charge exclusive du client.

Clause 9 : Relations Clients - Service après vente


Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s´adresser du lundi au vendredi de 14h à 18 h au service Relations Clients de la société CHOCOLAT CREATION.
Adresse : Chocolats Olivier, 10 rue Lapeyrousse 31000 Toulouse
Tel: 05 34 51 20 77 ou par mail : Utilisez le formulaire de contact

Clause 10 : Satisfait ou remboursé


Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinatiare.

Clause 11 : Confidentialité des données


Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers sans autorisation lors de l'inscriprion; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société CHOCOLAT CREATION.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d´un droit d´accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société.

Clause 12 : Protection des mineurs


Conformément l´article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d´alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l´acheteur s´engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l´abus d´alcool est dangereux pour la santé.

 

 

Société CHOCOLAT CREATION SARL au capital de 15 000 € SIRET : 50519873900011


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